Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site divanak.com.
Le site propose à la vente :
- œuvres originales
- sculptures originales
- affiches
- reproductions d’œuvres
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur après validation du paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via : PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées via :
La Poste – service Colissimo
Les délais d’expédition varient selon la nature du produit :
Affiches et produits en stock : expédition généralement sous quelques jours ouvrés.
Reproductions d’œuvres : ces tirages étant réalisés à la demande, le délai de préparation et d’expédition peut aller jusqu’à environ 15 jours.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- œuvres personnalisées
- œuvres modifiées à la demande de l’acheteur
Ces commandes ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Article 8 – Produits endommagés
En cas de produit endommagé lors du transport, l’acheteur doit contacter l’artiste dans les plus brefs délais avec des photographies du colis et du produit.
Une solution adaptée pourra être proposée (remplacement ou remboursement).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’artiste conserve l’ensemble des droits d’auteur sur ses créations.
L’acquisition d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.